CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [Z] [H] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent HINCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 Assisté de Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
ENGENEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [G] [Q] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Véronique
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
SA POMONA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 044 992 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
888 773 (Paris) SARL LEONARD SOLAR, représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 508 888 773 (Paris) Représentées par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
FOURNIER Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 325 520 898 (ANNECY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SARL ABAK prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 INTIMÉE Madame [L] [R] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
assistés de Me Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1074 Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [J] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab28
3 novembre 2022
Les époux [E] ont par acte du 8 décembre 2015 et par l'intermédiaire de leur conseil Maître Véronique KIEFFER-JOLY interjeté appel de ce jugement, intimant la société LES HESPERIDES et Maître WARTEL devant
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457
Pôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510b
13 novembre 2014
Me Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1976 INTIMEES Madame [C] [S] épouse [N] Chez M. et Mme [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Véronique
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
Instance de MEAUX - RG n° 15/00334 APPELANTE SARL PROMETAL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 367 590 000211 Représentée par : Me Véronique
Pôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 - SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Véronique
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 12 RUE MABILLON A PARIS 6EME pris en la personne de son Syndic le cabinet CRAUNOT ayant son siège 6 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Véronique
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
barreau de PERPIGNAN INTIMEE SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
.-75011 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Magaly LHOTEL de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Cour : Jugement du 09 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00145 APPELANT Monsieur [J] [E] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
CATHELAIN dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées
Page 5 sur 6