ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport.

AUX MOTIFS QU'il résulte sans équivoque de la lettre adressée par Mme X... aux parents de Hubert Y..., M.

Wilfried Y... et Mme Véronique X... sont les parents de Garance Y... née le 13 août 2003.

deux parties à l'occasion de leur divorce en janvier 2006.

Par écritures déposées le 15 novembre 2010, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents et a fixé la résidence

Sur le premier moyen : Attendu que Véronique X... a mis au monde, le 20 février 1985, un enfant naturel prénommé Julien qu'elle a reconnu le 21 mars suivant ; qu'elle est décédée le 23 avril 1985

Véronique, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1993 qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef de blessures

Véronique X... C / Bernard Y...

le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 15] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment

Martine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Véronique F... pour blessures involontaires

Les 16 février et 12 mars 2008, Véronique Z... a renseigné deux procès-verbaux à la gendarmerie de Chassieu relatant d'une part, à la premère date, une dispute conjugale et le départ du mari du domicile

Le 08 janvier 2000, Véronique B... a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille d'une demande tendant à l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale

» ; ALORS QUE, les subsides que la famille sert chaque mois à l'un des parents entrent au nombre des ressources dont ce parent dispose et doivent être pris en compte pour déterminer s'il y a lieu de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 1997) que Mme Z..., propriétaire d'un appartement donné en location à Mlle X..., lui a délivré un congé aux fins de reprise au bénéfice de sa petite-fille Véronique

G : 10/ 03332 Mme Véronique X... C/ M. Bernard Y...

Madame Véronique X... a relevé appel de cette décision, par acte déposé le 6 mars 2009.

Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que ne doit pas figurer à l'actif de la communauté ayant existé entre madame Véronique Y... et M.

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; ORDONNE l'exécution provisoire

handicap souffert par l'enfant ; qu'en refusant pourtant d'indemniser M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de Thomas et Patrice, ainsi que Véronique