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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
- Article 1er : Les motifs de la décision n° 439718 du 22 août 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sont complétés comme suit : à la fin du point 7, sont ajoutés les mots " en tant qu'ils valent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
Mandrier, et à ses aménagements connexes (parkings, pôles d'échanges avec les bus, construction d'un dépôt atelier, modification et création de voiries) sur les communes de Le Pradet, La Garde, La Valette
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94081
26 juin 2018
Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS APPELANT SCI MORTIMER Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d17
14 octobre 2025
PITE, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE,
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
Nicolas X... et Mme Véronique Z... intervenus volontairement, avait interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301145
5 octobre 2011
X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société (la société MB, ès qualités) ; Met hors de cause Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Mont Vernon ; Attendu
61372128cd580146773f16ec
10 janvier 1990
rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X..., née Marie Claire B..., demeurant tous deux à Mazac-sur-Vern
613721afcd580146773f60d6
5 février 1992
X..., demeurant ... à Vern-sur-Seiche, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
6137218dcd580146773f4b4f
20 novembre 1991
Pierre X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 5°/ de Mme Véronique D... épouse de M. Jean C..., demeurant à Grenoble (Isère), 12, place Paul Mistral, 6°/ de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
L'entreprise Bellini transports a déposé une offre pour le lot n° TSA001 - PM204 - LY205 correspondant à l'itinéraire Carazzi / embranchement Tavaco / Vero - Pont d'Ucciani / Ajaccio.
Chambre 3-3
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
de la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
VALPI, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEURS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS ( 4ème chambre)- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud 83160 LA VALETTE
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Catherine Z... épouse A... ... 24270 PAYZAC Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Véronique
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194824
5 octobre 2016
, à des fins de multiplication en plein air dans leur propre exploitation, le produit de la récolte obtenu par la mise en culture, dans leur propre exploitation, de matériel de multiplication d'une variété
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00289
23 mai 2024
mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon
cr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
Véronique, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics
1ère Chambre
695e04f475782d5f060c020f
6 janvier 2026
Bony RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
actuellement ..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b9
6 avril 2023
le 07 Octobre 1961 à Le Nouvion en Thierache (02170) et Monsieur [N] [W] né le 22 Novembre 1951 à Espinho (Portugal) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Stéphanie Vallet
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