CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
des défendeurs à moins de 30 cm de son terrain, tout en ayant une ouverture directe sur ce dernier ; - le débordement sur sa propriété d'un chéneau présent sur cette véranda ; - le débordement sur sa
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301117
30 septembre 2009
demandé à la copropriété de l'immeuble que lui soit donnée à bail une terrasse dépendant des parties communes et que son prédécesseur dans le fonds de commerce avait exploitée après y avoir installé une véranda
ECLI:FR:CCASS:2015:C301403
10 décembre 2015
procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon les termes de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, le propriétaire du lot litigieux était autorisé à fermer la véranda
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489d
26 janvier 2023
Se plaignant de désordres apparus après les travaux, notamment un affaissement partiel d'une véranda et des fuites en toiture, [U] [W] a sollicité l'intervention de la société en vain.
çon la SCI Justine, même avec 1.810 voix, restait majoritairec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C301133
7 octobre 2009
Attendu que pour constater la prescription de l'action en suppression de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose de tuiles de verre, la création de la véranda
ECLI:FR:CCASS:2012:C301606
19 décembre 2012
pourparlers ont eu lieu en 2004 entre les deux voisins en vue de procéder à un échange de parcelles, qui n'a toutefois pas été régularisé par acte authentique, pour permettre la construction d'une véranda
Pôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
La société Acte, ès qualités, fait valoir qu'il ressort des constations de l'expert que la société STR a sous-traité l'intégralité des travaux de la véranda à la société A22 Fangauthier, de sorte que,
1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c1d
2 avril 2024
Considérant que la création de vues sur son jardin et dans la véranda constituait un trouble anormal du voisinage, par acte du 27 mars 2020, M.
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab791
17 avril 2024
L'état des lieux d'entrée étant taisant sur la véranda et l'état des lieux de sortie relevant que les murs de la véranda sont revêtus d'une espèce de stucco couleur rose en état d'usage, avec quelques
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff6
28 janvier 2025
[F], et le tribunal l'a justement débouté de sa demande de nettoyage.
4ème Chambre
DTA_2300262_20250115
15 janvier 2025
prononcée par ledit arrêté, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener cette somme à de plus justes
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
Sur les désordres constatés par l'expert concernant la véranda (désordre a), les inondations ou infiltrations du vide sanitaire d'une partie des locaux du sous-sol et présence d'humidité (désordre b),
Chambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
La réalisation de cette extension véranda constitue incontestablement un ouvrage au sens de l'article 1792 et 1792 ' 1 du Code civil.
3ème Chambre
65b363b01d7564000872df7a
25 janvier 2024
de proximité de Saint-Avold a ordonné une expertise ayant notamment pour objet de déterminer si le logement présentait des infiltrations au niveau d'une fenêtre de toit de l'une des chambres, de la véranda
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
ABRISUD se présente comme le leader européen de l'abri de piscine et de terrasse, là où AKENA commercialise des vérandas.
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e3551627057d32e062
13 mai 2022
Avant la signature de cette promesse, suite à une inondation dans la partie du sous-sol située sous la véranda, les consorts [T] ont fait remplacer un regard de descente d'eaux pluviales.
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
Se plaignant de désordres affectant la véranda chauffée et notamment : - absence de fondations, - pieds de poteau bois dégradés, - châssis de toit fuyards, - menuiseries extérieures posées sans
Pôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
septembre 2013, le tribunal de grande instance d'Auxerre a : -condamné la SCI MM à payer à la SARL La Barrière les sommes de : *3.000 euros correspondant aux travaux de menuiserie concernant la véranda
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f94
27 mars 2002
d'administrateur légal de Melle Z..., Alizée, Véronique Y... née le 10 avril 1987 à ECHIROLLES (Isère) né le 27 Octobre 1958 à TOURCOING (59200) de nationalité Française Lieudit "Le Pertuzou" 38160 ST VERAND
ECLI:FR:CCASS:2016:C300498
14 avril 2016
et agrandi leur surface d'habitation en y créant une cuisine, en a justement déduit, répondant aux conclusions, que l'action en remise en état du syndicat était soumise à la prescription trentenaire ;
Page 5 sur 36