°13 de la société GPS intitulée «'envoi du devis'» ne comportant pas ce document.

Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Elle a été licenciée par courrier du 27 avril 2015.

Il en a déduit que les refus de prise en charge du courtier en assurance n'étaient pas imputables à une faute de la société Citya 3 Vallées.

Michel, Marie, Jean Z..., 2 / Mme Michelle, Paulette, Odette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bouffemont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel

, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.

fait état que d’un seul devis.

[M] [R] avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un

SAINT GEORGES Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 411 936 628 dont le siège social est 80 bis, Rue de Turenne- 75003 PARIS représentée par Maître Valérie COURTOIS , avocat au barreau de PARIS

représentant l'EPSM Val de Lys Artois.

L'accident a été reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 16 juillet 2010.

[U] [D] en le rouant de coups alors qu'il était au sol tout en le menaçant de de mort lui et tous les membres de sa famille en ces termes :'je vais te tuer, je vais te brûler toi et ta famille, je viens

relations avec l'assureur ; *dans le cadre de la souscription le courtier a communiqué un « questionnaire proposition » ou un devis d'assurance « QUICK France ».

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y] [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) a conclu avec la

., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot, dont le siège est ... à Soissy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir