Claude H..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M.

et de ses affluents, l'association de Sauvegarde des moulins d'Anjou et l'association Vendéenne des amis des moulins, représentées par Me Bernot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/035726 du 29/08/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par la SELARL LIBERLEX (Me Bérengère MOULIN

et du Val-de-Marne. 3.

Par courrier notifié le 2 novembre 2011, monsieur [K] [U] a été désigné délégué syndical de l'UES du Moulin rouge, comprenant les sociétés ATHYS, Blanche 1, Bal du Moulin Rouge et Stentor, désignation

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [F]

Par lettre recommandée reçue le 11 mai 2020, Mme [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'une contestation de cette décision de rejet.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de

Mouley Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols et tentative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 3.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commission de médiation du Val d'Oise a, par une décision du 4 novembre 2016, déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ISOL DECOR, dont le siège est ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

(Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.

MOULIN 318 C/ S.A.S.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ISOL DECOR, dont le siège est ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne