, annulé l'arrêté de son maire, en date du 1er octobre 1988, prononçant la promotion de Mme X... à la première classe du grade d'attaché territorial ; 2°) rejette le déféré du préfet du Val-de-Marne ;

..., en sa qualité de mandataire ad litem de la société Chaignaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS PETITE FLÈCHE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Bréon, société civile immobilière, 29°/ la société Cagnes Nice, société civile immobilière, 30°/ la société Velizy Petit-Clamart, société civile immobilière, 31°/ la société Lorraine La Maxe

Elle soutient qu'existe en la cause un moyen sérieux d'annulation et de réformation du jugement en ce que le tribunal a statué ultra petita en ordonnant l'expulsion qui ne lui avait pas été demandée et

des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val

SARL LE PETIT PRINCE APPELANTES : SARL IMMOBILIERE DU VAL D'AZERGUES représentée par ses dirigeants légaux Château de Pramenoux 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES représentée par Me André BARRIQUAND

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

Article 2: La SARL Crèche les Petits Tourbillons versera à la CAF du Val de Marne une somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

judiciaire du contrat d'assurance souscrit par la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité 13] auprès de la Compagnie GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE DECLARER la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité

compresseur en extérieur et en ce qu'ils apporteront une plus-value à l'appartement de la demanderesse.

X..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la ville de Paris, la société Petit et la société coopérative d'hygiène et de sécurité sur les chantiers.

X... a déclaré "pour trouver du travail, je vais voir la SEO et l'autre société... je leur demande s'il y a des travaux d'étanchéité à faire.

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

les petits" et "détestait la mentalité des plus grands qui ont 12 ou 14 ans", - M.

Valdès, rapporteur, M.

en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée

La société Petite Flèche exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Nachitos " 12, mail des Cerclades à Cergy (Val-d'Oise).

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Les Petites Vignes du Val-d’Oise n’est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseiller référendaire, M.