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7 281 résultats pour « Valérie PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc59f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

de la Société SOCOTEC, [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

d'assurance mutuelle, prise en la personne et domiciliée en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f5049

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7952

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant et représentée par la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ 'HABART MELKI ' BARDON-, de ANGELIS, avocats au Barreau de Marseille substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625100929f6bffa995b3ab

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c10515bf9fd47c90a135d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées de la SCP AZE-BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d5920008107125

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

No SIRET : 642 031 975 00120 représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 Assistée de Me Valérie PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f0bf9fd47c90a134f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bca

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 642 031 975 00120 Représenté par : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 Assisté par : Me Valérie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054577

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

du 17 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 1er mars 1990 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503828_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Saint-Etienne-du-Rouvray " Le Foyer Stéphanais " sollicite " l'intervention du tribunal pour examiner [sa] demande d'expulsion " du locataire d'un logement sis 566, Route du Mesnil Esnard, Résidence le Petit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, à tout le moins, du 2 juin 2022, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres affectant les conteneurs d’ordures ménagères installés dans le quartier du Petit

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c56

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

prescription et l'administration de l'anesthésique ; que, toujours selon leurs conclusions, une relation de causalité entre le décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c426b1

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

PREMIERES NOCES DE DAME CECILE Y..., EST DECEDE LE 17 MAI 1972 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER LA DAME MARCELLE B..., SA SECONDE EPOUSE, LA DAME A..., SA FILLE ISSUE DE SON PREMIER MARIAGE, GILLES, ERIC ET VALERIE

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260001

Admin. suprême

23 janvier 2006

23 janvier 2006

l'ASSOCIATION D'EDUCATION JEANNE D'ARC, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LE PETIT

Source officielle

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