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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
de la Société SOCOTEC, [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
d'assurance mutuelle, prise en la personne et domiciliée en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
615e0de8c25a97f0381f5049
6 mars 2014
demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie
2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant et représentée par la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ 'HABART MELKI ' BARDON-, de ANGELIS, avocats au Barreau de Marseille substitué par Me Valérie
3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie
Chambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Valérie
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées de la SCP AZE-BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie
Chambre 1-3
665aba2897d5920008107125
25 janvier 2024
par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.
6253cdd9bd3db21cbdd94b48
18 novembre 2020
No SIRET : 642 031 975 00120 représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 Assistée de Me Valérie PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
5fca585d06daec22cf029768
19 novembre 2020
SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Valérie
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bca
7 juillet 2017
la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 642 031 975 00120 Représenté par : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 Assisté par : Me Valérie
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008054577
29 décembre 1999
du 17 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 1er mars 1990 déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Petit
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503828_20250814
14 août 2025
Saint-Etienne-du-Rouvray " Le Foyer Stéphanais " sollicite " l'intervention du tribunal pour examiner [sa] demande d'expulsion " du locataire d'un logement sis 566, Route du Mesnil Esnard, Résidence le Petit
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
, à tout le moins, du 2 juin 2022, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres affectant les conteneurs d’ordures ménagères installés dans le quartier du Petit
cr
61372613cd58014677422c56
14 septembre 1999
prescription et l'administration de l'anesthésique ; que, toujours selon leurs conclusions, une relation de causalité entre le décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit
civ1
607943749ba5988459c426b1
7 décembre 1977
PREMIERES NOCES DE DAME CECILE Y..., EST DECEDE LE 17 MAI 1972 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER LA DAME MARCELLE B..., SA SECONDE EPOUSE, LA DAME A..., SA FILLE ISSUE DE SON PREMIER MARIAGE, GILLES, ERIC ET VALERIE
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008260001
23 janvier 2006
l'ASSOCIATION D'EDUCATION JEANNE D'ARC, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LE PETIT
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