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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2410248_20250924
24 septembre 2025
C A, représenté par Me Fall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour pour soins, l'a obligé à quitter
JLD
68682ac74965b5d9df31d5e4
4 juillet 2025
[C] [D] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 JUIN 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
[Z] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté
68eff5cdc07170de10e53317
9 octobre 2025
[W] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6800048802ef4af38960f023
10 avril 2025
[S] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupama Val de Loire est rejeté.
Rétention admin étrangers
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
C’est donc sans erreur de droit, ni erreur manifeste d'appréciation, ni disproportion que PREFET DU VAL-DE-MARNE estimant insuffisantes ses garanties de représentation, l’a placé en rétention plutôt que
Juge des référés
ORCA_25VE03129_20260507
7 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée
69655a84cdc6046d4710edd2
12 janvier 2026
[I] [S] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69655b0acdc6046d4710f73a
[X] [B] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
c / Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise Notifié le : à M. Roland X...
comm
6079d3f09ba5988459c59d1b
8 octobre 2002
Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation et disciplines associées (la FFHMDA) a obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00054
22 janvier 2020
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société du Val
CHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
Le tribunal n'a pas motivé son choix d'une mission d'assistance plutôt que d'une simple mission de surveillance.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310306
15 juin 2022
d'Oise, 2°/ au département du Val d'Oise, pris en la personne du président de son conseil départemental.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00648
18 juin 2013
X... considère que la responsabilité de la Banque populaire Val de France est engagée et demande des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; que M.
cr
613726a3cd58014677427405
15 février 2006
valeur la blessure d'enfance et le désir d'être aimé comme un petit enfant, l'expertise médico-psychologique qui a relevé que Jean-Louis X..., qui a accepté sept fois la fonction de parrain, se situait plutôt
Trib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour
civ1
61372208cd580146773f9b2b
26 janvier 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.
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