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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
16/02557 (Fond) Représentant : Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 66-2016 Représentant : Me Gérard VANCHET
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6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
7 avril 2026
plafond acoustique sur la totalité des pièces et non plus seulement la chambre et le salon, soit sur 13m2 supplémentaires, pour un montant de 338 euros HT ; - de la fourniture et la pose d’une serrure Vachette
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