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106 résultats pour « Vaschetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

16/02557 (Fond) Représentant : Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 66-2016 Représentant : Me Gérard VANCHET

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

plafond acoustique sur la totalité des pièces et non plus seulement la chambre et le salon, soit sur 13m2 supplémentaires, pour un montant de 338 euros HT ; - de la fourniture et la pose d’une serrure Vachette

Source officielle
TJ

JEX cab 6

686579c772b7e1b6bf1d7db7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BJRD, anciennement dénomée SCP BENHAMOU-JAKUBOWICZ-RACINEUX-DURIAUD RCS DE [Localité 7] : 313 776 841 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190198 Représentant : Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500193_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

date du 21 février 2024 et du 26 février 2024 produits par la requérante, que, au 4 novembre 2024, la dernière adresse de Mme C connue par les services préfectoraux de l'Oise était le " 27 rue Roland Vachette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AIGLE AUTO [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0190 substitué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7b35a5d4e0c2ddca53

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0069) Assistée de Me Gérard VANCHET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Localité 1] représentés par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010)et assistés de la SCP J.LYONNET DU MOUTIER - G.VANCHET-F.LAHANQUE (Me Gérard VANCHET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Italy 18/12/2009 Gaetano PESCATORI 1938   Household Eduardo PESCE 1959 Alessandra PESCE 1964   Annuziata DI LUCCI 1947 Francesco VASCETTA 1943   Household Gabriella OLIVA 1938 Giacomo OLIVA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03c1a7409d98051420b0

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[Adresse 9] défaillante SELARL DUBOIS FONTAINE, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Gérard DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Gérard VANCHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b8d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence VANSTEEGER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier SE2230 et par Me Gérard VANCHET

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Egalement, en surnommant madame [C] [X] : « la vachette salope de vachette ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

leurs pièces un rapport d'expertise O...et de nouveaux éléments de référence en provenance du marché libre, pour des terrains non inclus dans une ZAC mais en zone NA ou AU : -4 mars 2004,1 rue Jean Vachet

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

INTIMEES Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Vachet, 250 / de M. François QK..., 251 / de M. Emile QP..., 252 / de M. NI... de Villiers, 253 / de M. Michel QU..., 254 / de M. Gérard QU..., 255 / de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vachet/ également Cass. soc., 28 juin 1989, no 86-18.400 Cass. soc., 18 nov. 1976, no 75-15.500 et no 75-15.625 Cass. soc., 25 janv. 1979, no 78-10.377 .Cass. soc., 23 mai 1997, no 95-20.433 ; Cass. soc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Z] au paiement de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de maître Gérard Vanchet, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Grenelle - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 156/05 rep/assistant : Me VASCHETTI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d819e704a005d1ed709d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

] [Adresse 9]/ ROYAUME UNI représentés par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET

Source officielle