Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière des trois vallées, dont le siège social est à Vayrac (Lot

Une avance de 53 136,36 euros a été versée à l'EARL PL Valade le 2 octobre 2013 2. L'EARL PL Valade a adressé à FranceAgriMer sa demande de paiement du solde de l'aide le 9 janvier 2016.

1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Vaïssac

.., demeurant à Bétaille (Lot), Riel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Léa Y..., demeurant à Bétaille (Lot), Vayrac

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES

EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE VINCENT ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE DE VARADES SONT REJETES. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, Puech et Savoy Architectes, AIA Ingénierie, CESMA, Batscop ainsi que M.

DAHIEZ Y..., DEMEURANT A LA VALLEE D'HEURIEUX A FEGREAC LOIRE ATLANTIQUE , AGISSANT, EN QUALITE DE PARTIE LA PLUS DILIGENTE, AU NOM DE LA COMMUNAUTE DES EX-VASSAUX DE RIEUX EN FEGREAC, ET TENDANT A CE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025032776 04/07/2025 ENTRE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798126033 Partie demanderesse : comparant par Me Laure VAYSSADE

X... et la SCI La Vanade (la SCI), l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013) retient que leur déclaration d'appel date du 23 septembre 2010 et qu'ils n'ont déposé à ce jour aucun mémoire au soutien

CCF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,

La Caneda (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme X..., Bertrande de Y..., née de Vassal-Sineuil, demeurant ...,

X... ; que la société Valade s'est elle-même retournée contre la société Barth France et contre M.

MOTOREDUCTEURS R VASSAL C/ Laurent X... ...

Vahrad E..., M. Joseph E..., et Mme Rosette C..., de Me Pradon, avocat de Mme Angèle N..., MM. Marcel, Daniel et Arthur G... et de Mme Arthur G..., les conclusions de M.

Y..., décédé en cours d'instance, - 2 / la SCI l'Aspre Redon, - 3 / la SCI La Vanade, - 4 / la SCI Le Jas de Madame - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel

de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Monsieur [N] [I], représenté par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987