la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable le mémoire reçu à son greffe, en télécopie, la veille

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société

pour la construction d'une usine de fabrication et conditionnement de charcuterie ; que la société SIT, à laquelle la société Thébault ingénierie a confié les lots 29 "plomberie-tuyauterie-chauffage ventilation

juridique et d'exiger la présence de son fils Gérard à ses côtés ; qu'il n'a jamais été contesté, ni par Grégoria Y..., ni par son fils Gérard, que des honoraires étaient dus à Jean-Marie X..., ni la ventilation

avait été mis en place comme en témoignent les constatations faites lors de l'enquête pour tenter de pallier l'absence de dispositif pérenne de ventilation et d'aération suffisantes ; cette absence de

, l'arrêt retient que cette entreprise, qui n'a pas déposé de conclusions depuis le 16 juin 1984, a réalisé la ventilation de 128 logements ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions déposées

premier moyen, qu'une telle demande ne figurait plus dans les conclusions du 27 décembre 1990 des salariées ; et alors, selon le deuxième moyen, que si la présentation des bulletins de salaire et la ventilation

procès-verbal établi le 10 octobre 1990 par les agents de police judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".

ni du puits de ventilation ni du trou d'homme d'accès au caisson, aux fins de séchage de la peinture ; que l'éclairage du caisson avait été interrompu par l'enlèvement le 26 juillet (la veille de l'accident

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé la société allemande Regine Hans und Kaus Heinrich KG du transport d'une vedette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventilation industrielle et minière (VIM), dont le siège est

de la chambre de l'instruction, alors « que les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale desquelles il résulte que les parties et leurs avocats sont admis à produire au plus tard la veille

de procédure pénale que les mémoires que les parties ou leurs avocats sont autorisés à produire devant la chambre de l'instruction doivent être déposés au greffe de cette juridiction au plus tard la veille

que le greffe a reçu ce mémoire électroniquement le même jour à 17 heures 00 ; qu'il l'a visé à 17 heures 01 ; qu'il s'ensuit que le mémoire litigieux, effectivement reçu et visé par le greffier la veille

sûreté, de maintenir l'inculpé sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; que toutefois pour tenir compte des dispositions de l'article 142 du Code de procédure pénale, la ventilation

pénale, sont déclarés recevables devant la chambre de l'instruction les mémoires produits par les parties, qui ont été déposés au greffe de cette juridiction et visés par le greffier au plus tard la veille

B..., notaire de l'acquéreur (les notaires) ; que se plaignant de la présence d'un caisson de ventilation des sous-sols installé au pied de la vitrine du local qu'elle avait acquis, la SCI a refusé de

au journal télévisé ; "La Cour note cependant que la déclaration de Jean-Christophe Z... fait suite à une intervention d'Oscar X... fait la veille sur RFO et que les propos tenus par le prévenu sont