A..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle la

E..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le directeur

le travail de ceux-ci et réadapter les soins aux besoins de la personne âgée, qu'il rencontrait les aides soignants au départ et au retour des tournées, les réunissait environ une fois par semaine, veillait

A..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d

I..., - es observations de Me Veillat, représentant M. G..., lui-même absent lors de l’audience ; - et les observations de Mme E..., représentant le préfet de police.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

d'une pension d'invalidité qu'elle pouvait cumuler avec une activité salariée sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale veillait

véritable motivation le juge qui procède par voie de simple affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante ; que la cour d'appel a cru pouvoir affirmer que la société Casino veillait

A... épouse B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d

A B, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

STUDIOS OU IL OPERERAIT ET LES ACTEURS QUI Y PARTICIPERAIENT, C'ETAIT LA SOCIETE QUI DISCUTAIT LES MODALITES DES LOCATIONS, PAYAIT LE LOYER, VERSAIT LES CACHETS AUX ARTISTES ET D'UNE FACON GENERALE, VEILLAIT

l'expertise ordonnée par la formation de référé du conseil de prud'hommes avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait

Camille D..., demeurant En Fatigue, 81500 Veilhes, 12°/ M.

majeur protégé placé sous un régime de curatelle renforcée, sans indiquer si une notification individuelle a également été faite au mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui l'assistait et veillait

autonomie professionnelle depuis sa titularisation en 2006, était nécessairement animée d'une intention bénévole lorsqu'elle s'occupait du domicile commun de taille modeste pour deux personnes et qu'elle veillait

B C, représenté par Me Marion Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025

Dussuet, président ; - les observations de Me Veillat, avocat désigné d'office, représentant M.

versement de 2,58 % ; que Danielle X... explique que fort peu d'hébergé versait cette contribution ; qu'il ressort cependant des auditions nombreuses et concordantes des bénévoles que Danielle X... veillait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Veillat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., épouse Veillat, demeurant ... (19e), en cassation d'un