obtenu cette somme (D/4), alors qu'aucun appareil ou accessoire n'était connecté, ni même apporté sur place ; que l'attestation établie par l'architecte à propos de l'installation électrique était véridique

l'application de l'article 1654 du Code civil est parfaitement justifiée que c'est vainement que, pour tenter d'y faire échec, les époux Y... invoquent des circonstances et des conditions, qui à les supposer véridiques

N° 12/08595 AFFAIRE : SCI VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal

Guy Z..., demeurant ... administrateur judiciaire de la société Verdier Combustibles, 2°/ de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 septembre 2009), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2000 par la société Verdie

anonyme, dont le siège est ..., 2°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4°) La société des Vernis

4°) La compagnie industrielle et financière "AC", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°) La société Vernis

le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier

Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191

Un mémoire a été produit par Me Vedier pour le requérant à 12h45 et non communiqué.

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joséphine X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Vendis

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier

importatori di energia elettrica di immettere nella rete nazionale un determinato quantitativo di energia elettrica prodotta da fonti energetiche rinnovabili o, in alternativa, di acquistare “certificati verdi

Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

familiales de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Verdie

d'examiner les moyens de preuve qui y sont invoqués ; qu'il faisait valoir que le caractère nouveau et inventif de son procédé avait été attesté par quatre experts qu'il avait consultés, un artiste verrier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verdi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Vernier désigné par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel ; "alors que, faute de préciser à quel titre Z... exerçait les fonctions de président, les mentions de l'arrêt attaqué ne