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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa8b

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

l'activité d'hébergement pour un montant de 1 549 949 francs sur les exercices 1988, 1989, 1990 et qu'ainsi les fonds de la CPAM ont permis, tant aux pensionnaires qu'au Conseil général concernés, de verser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00397

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La société fait grief à l'arrêt d'annuler la suspension d'accès à la liste des courriels syndicaux du 25 novembre 2020 et de la condamner à verser au syndicat SUD une certaine somme à titre de dommages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300538

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

contesté qu'après que les consorts [I] et [G] l'avaient cédé à la commune, le terrain litigieux, qui faisait l'objet d'un emplacement réservé à un espace vert, était restés pendant vingt ans à l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517d

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Dalla Vera, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402637

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., ès qualités, de Me Ricard, avocat de la société Agence Voyages Verdié, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100403

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

la cour d'appel a écarté la compétence du tribunal judiciaire du domicile du demandeur, au motif que « même à supposer établi que la BML […] dirige son activité vers la France […] les pièces versées aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

, cristallin et luxion, de première part, présenterait dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou en luxion, mélangés avec des produits en cristal, laissant ainsi croire que l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6440d82be704a005d1ed711a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société VERA Sàrl interjetait appel de l'ordonnance du JLD (RG 22/18589) le 14 novembre 2022..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301434

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

des dommages intérêts dus par la SMABTP aux SDC EURENNEPOLIS Bâtiments 1 et 2, AUX MOTIFS QUE, sur l'étendue des reprises, les premiers juges ont justement retenu que le remplacement des éléments verriers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00843

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de ce principe ne peut être assuré dès lors que ne figure pas en procédure la décision d'extradition des autorités judiciaires requises, il appartient à la chambre de l'instruction d'en demander le versement

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd2

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement ; Attendu que la coopérative Groupe Centre Atlantique fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 octobre 1997) de l'avoir condamnée à verser

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c504

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

C... portait des traces de peinture verte au visage et qu'elle a vu Curatolo s'en aller aussitôt avec sa camionnette vers 9 heures 10 ou 9 heures 15 ; "qu'il résulte d'une attestation émanant de Suzanne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773facfd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

qu'en statuant par un tel motif hypothétique, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, il résulte des procès verbaux de gendarmerie versés

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ecdc6046d473c9887

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie X

613725c0cd5801467742041f

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

provisoire, délivrance d'une carte verte pour la période considérée à la réception des documents demandés) (cf : conclusions Le Continent et correspondances courtier versées aux débats) le dispensaient

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e231

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409419

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL VERRAL

SIREN 833017817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

On verra au montage Production

SIREN 108870338GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

16/09/2026

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Dépôts des comptes

VERRAX HOLDING

SIREN 922636949GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

On verra au montage Production

SIREN 108870338GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Production, réalisation de vidéos et ingénierie audiovisuelle, captation et Post-production de films, de vidéo et de programmes télévisés.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE VERRAES

SIREN 514692839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

30/08/2026

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