Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2019), le 31 mai 2011, la société La Villa des sens, exploitant un restaurant au sein du complexe hôtelier Legends Resort, a confié à M.

frauduleuse après cette date, qu'en revanche, aucun élément ne vient démontrer l'exploitation de la villa par M.

souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) la société anonyme Villa

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

Gilles C..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Villa Carla, 2°/ à M.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 21 mai 2002), qu'un bien immobilier consistant en des parcelles de terres agricoles et une parcelle sur laquelle avait été, notamment, édifiée une villa

Les organes de la procédure collective ont réclamé 161 268,99 euros à la SCCV Villa Chenaie au titre des factures impayées et l'ont informée qu'ils exerçaient le droit de rétention sur les consuels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait édifier 62 villas à ossature bois vendues en l'état futur d'achèvement et placées sous le régime de la copropriété ; que la société

[P] [M] et son épouse sont devenus propriétaires d'une villa élevée d'un étage située sur un terrain au [Adresse 3]. Leur fonds confronte la propriété acquise en 1993 par M.

X... et Y..., architectes, ayant été chargés de la maîtrise d'oeuvre de construction de deux groupes de villas par la société civile immobilière Serre paradis (la SCI), ont été condamnés par arrêt irrévocable

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 1994) et les productions, que, se plaignant d'une erreur d'implantation de la villa

Le prix était payable pour partie comptant et le solde par compensation à l'achèvement et à la livraison de villas à construire par la société acheteuse sur des parcelles appartenant aux vendeurs. 3

Y... a vendu à Mme X... une villa en l'état futur d'achèvement, lequel était prévu au cours du deuxième trimestre 1982 ; Attendu que M.

La SCI VILLA HERRIOT a obtenu le permis de construire deux immeubles sur la parcelle mitoyenne.

Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 juin 1993), que les consorts X..., venant aux droits de Mme X..., qui était propriétaire jusqu'à son expropriation en 1989 d'une villa