Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : VM LUDIQUE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 812 764 264 Représentant(s) : Me BARTHELEMY Charlotte Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

Chollet, Capron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 811 488 584 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 881 291 397 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat

L. 422. 1 du Code des assurances, Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur

C/ SARL CINCINNATUS SCP 'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent SAUVAGE' Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par

dans les jours qui viennent.

: Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Pierre D EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN lors du prononcé, DEMANDERESSE : Madame Carole

Vincent BOITEL et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur(s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] :

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways