[I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCI

X... à Vincennes, son licenciement était également motivé par les insultes violentes et menaçantes qu'il avait proférées à l'encontre de M.

David Z... le 16 août 2016 avec plus de 30 kg de cocaïne ; que des investigations complexes se poursuivent légitimement aux fins de déterminer l'exacte ampleur des faits et d'identifier et d'interpeller

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Messieurs Vincent et E...

David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.

Z... et A..., témoins, indiquaient que David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute

L'intimé produit en outre un courriel adressé le 8 août 2008 par David Z..., salarié de la société Sun Automobiles, à Bruno A..., responsable du site où David Z... et Vincent X... travaillaient.

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Richier président président l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont

Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la société Ateliers David et la SMABTP, représentées par Me Guignard, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'extension des opérations

David X..., - dit que la pièce située au 1er étage de l'immeuble en copropriété situé ... à Vincennes, accessible depuis le local commercial du rez-de-chaussée du même immeuble appartenant à M.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBH AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David