du 27 Mars 2024 mis en délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant

[Z] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.  

Sébastien X... et Mme Virginie B...

G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y...

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

ARRET N°197 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKRY [W] C/ Caisse CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A.

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

° frais pharmaceutiques du 23 juin 2011 au 22 mai 2013 : 2 913,05 euros, ° frais de transports du 22 juin 2011 au 15 avril 2013 : 2 679,75 euros, * dépenses médicales viagères (frais pharmaceutiques

Le 4 novembre 2021, l'assignation a été notifiée au Préfet d'Ille-et-Vilaine, représentant social dans le département.

victime, chacun pour moitié ; que le tribunal a statué sur les préjudices de la victime et sur la demande en remboursement de sa créance formée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

[G] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Y additant, - Dire et juger l'intervention volontaire du Syndicat [5] d'Ille et Vilaine irrecevable, - Juger irrecevable la demande de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège social est en Virginie

Les parties ayant été avisées que l’ordonnance serait rendue le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

MCS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocate associée au barreau du MANS 2°) La S.A.S.

Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

contractuelle qui aurait pesé en ce sens sur la société Virgin.