B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés

derrière ce véhicule, si vite qu'il n'a pu même freiner pour éviter la collision ; que Delautre n'a pu que zigzaguer sur la chaussée jusqu'à ce qu'il parvienne enfin à immobiliser sa voiture ; que

Victor X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits

figure pas dans le décret sur lequel se fonde la décision ; - d'autre part, que même si la reconnaissance internationale ne semble pas être un prérequis pour faire acte de candidature, le curriculum-vitae

Mutuel d'Ille et Vilaine de ses demandes formées au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Juliette Y..., née en 1922 et veuve depuis 1974, et cliente de l'agence de Vitre

dans la vitre de la portière arrière droit au centre, un dans la partie médiane, l'autre sur la partie supérieure ; o Serge B... plusieurs fois en visant la vitre droite indiquant avoir tiré 4 coups

dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale ont été observées » ; qu'à l'audience du 18 novembre 2016 : « La Présidente a interrogé l'accusée Nathalie X..., épouse Y... sur son curriculum vitae

ouvert la porte côté droit, côté de la montée au Mans, mais qui, en gare d'Ecommoy donnait sur les voies ; qu'à cet égard le témoignage de Mélanie Y..., qui le suivait immédiatement était précis : " les vitres

X..., qui travaillait depuis le 1er juin 1974 en qualité de laveur de vitres, a été licencié par la société Vuillermin, pour faute grave, le 11 avril 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entretien des fenêtres incombe au locataire et non au bailleur, qui n'est tenu ni de refaire la peinture, ni encore moins de remplacer les vitres

leur plainte que Christian X... s'était aperçu qu'il avait été victime d'actes frauduleux, le 15 novembre 1991, lorsque Gérard Ranchon, commissaire aux comptes de la société, avait été remplacé par Victor

X... était sérieusement contestable, la société Loxidom soutenait que les travaux de vitrine et de vitrerie étaient compris dans le devis de la société MSMG, qu'elle avait accepté et signé le 14 janvier

fin 2007 et un autre avoir constaté la fermeture de l'auvent par des baies vitrées en 2008, la cour d'appel énonce que ces éléments sont insuffisants pour établir que fin 2007-2008, les travaux étaient

qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril le troupeau de vaches de Bernard X... alors qu'il n'y a pas eu de discussion entre lui même et Pascal Y... lequel a vite

Victor, - Y...

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'affirmation, selon laquelle il n'était pas chargé de l'entretien extérieur des vitres

cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Intexal, société anonyme, venant aux droits de la société Vitos