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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372391cd5801467740b747
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Wilhelm, demeurant ..., 5 / de M. Christian B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Madame, [O] disposait donc d'un actif de 30 000 € correspondant à sa part, et pouvait donc faire face à son engagement.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e13
5 juin 1996
5 juin 1996
Joint les pourvois n°s 94-17.371 et 94-17.475 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 94-17.475 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1994), que la société Boschetti-Wilhelem (société X...
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
& Associés – Maîtres Pascal WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c425
7 juin 1993
7 juin 1993
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée tirée de ce que Kamal Y... avait fait
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir qu'à l'issue de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 21 octobre 2022, au cours de laquelle ont été constatés les dysfonctionnements affectant les VMC, l'expert judiciaire a donné
Source officielleciv2
été UAP, de son action dirigéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200186
4 février 2010
4 février 2010
propriétaire du véhicule impliqué conduit sans faute par Wilhelm X..., ni contre Mme Y... conductrice non fautive d'un autre véhicule impliqué dans l'accident de la circulation ; D'où il suit que le
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c6fc9e2cce3ec828ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
20 mars 2003
FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Wilhem X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD007671801
24 février 2005
24 février 2005
THE FACTS 5. The applicants were born in 1970 and 1974 respectively. The first applicant lives in Feldkirchen and the second applicant lives in Neukirchen. 6.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8b4
19 avril 1989
19 avril 1989
Marie née WILHELM, demeurant ensemble à Saint-Quirin (Moselle), Maison Forestière "Basse Frentz", 9°) Monsieur H...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312581_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Solo Invest, représentée par Me Wilhelm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00801
22 septembre 2009
22 septembre 2009
principal du fait de cette dernière, l'arrêt retient que l'exception tirée des fautes commises par la banque est bien inhérente à la dette, qu'en effet c'est l'attitude fautive de la banque et non l'attitude
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e1
14 avril 1992
14 avril 1992
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 17 avril 1991, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Wilhelmus Y... du chef d'infraction aux dispositions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001175585
19 mars 1991
19 mars 1991
Selon le procureur Wilhelm, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
11 avril 2024
A cette date, en audience publique : -Madame [W] [V] a comparu assistée de Me Johanna WILHELM et avec la présence d'une interprète Madame [D] [I].
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001916591
28 juin 1995
28 juin 1995
1 PART I: STATEMENT OF THE FACTS ..........................
Source officielle3ème chambre
DTA_2301140_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wilhelem, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.
Source officiellePage 5 sur 24