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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6319879051eeae4f1309d322
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d84
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d88
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2094
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2096
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
11 mai 2022
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6873
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6875
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ceb
28 mai 2021
28 mai 2021
au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SCI ALMIRA prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc-Alexandre WAHRHEIT
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf26379030930
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC005895000
18 mars 2003
18 mars 2003
235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58950/00 présentée par David WARLET
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a23
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f49f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePage 5 sur 17