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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00770

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

engagé le 18 avril 2011 en qualité de responsable recherche et développement par la société Littlebigweb, ayant pour nom commercial Cupofcom-Perfobusiness et exerçant une activité de studio de production web

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa353

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Hubert X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Weyl,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02960

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

commerciale de confection et de vente de textiles exercée en Italie et en France, sans aucune déclaration aux organismes sociaux et fiscaux français et italiens ; qu'il est constant que les fonds, dont Mme Wei

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00216

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aea

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats (page 7) mentionne que l'interprète a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire lors de l'audition de Ai Wei

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[F] a occupé exactement le même poste de 2015 à 2019 selon d'abord un contrat à durée indéterminée et, ensuite, à compter du rachat de la SAS Well Staff France par la SAS Seaowl Energy Services selon contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00315

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

apparaît un ‘vir SG Auto impor' de 5 000 euros, qui sont les premières opérations de retrait et qui ont étaient suivies de nombreux retraits moins importants, par différents moyens soit par virements Web

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a785

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100271

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Weil, vice-président, par M. S... ; que ce dernier a convoqué l'assemblée générale, au cours de laquelle M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Bee on web a postérieurement cédé le contrat de licence à la société Location automobiles matériels ([G]).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

Source officielle
CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondation Franz Weber, société de droit suisse, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Weber, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f865a

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Les Mortagne, 38/ la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 48/ la société Weber et Broutin, dont le siège est à Servon (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00108

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

attaqué (Montpellier, 20 septembre 2022), le 2 mars 2015, la société Pneus express a conclu avec la Société commerciale de télécommunication (la SCT) trois contrats portant sur une « installation accès web

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 16 mars 2023 à son domicile, Madame [A] [M] commandait auprès de la SARL CYGA CONSULTING la création et la maintenance d'un site web pour promouvoir son activité

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TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100748

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Schooner Capital LLC et Atlantic Investment Partners LLC, enregistrées dans l'Etat du Delaware (Etats-Unis) (les investisseurs) ont, par l'intermédiaire de la société américaine White Eagle Industries (WEI

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUSSAIEFF JEWELLERS LIMITED

SIREN 487947384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ARSLANIAN JEWELLERY

SIREN 991282948GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOPI JEWELLERY

SIREN 909729881GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

MASTERS OF CREATION JEWELLERY AND LUXERY

SIREN 831126461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

19/08/2026

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Dépôts des comptes

JADE JEWELLERY

SIREN 878324003GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

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