financier sans carte d'emploi ; "aux motifs qu'entre les mois de janvier 1988 et d'octobre 1989, Christian A... a démarché à leur domicile neuf personnes, dont certaines étaient d'anciens clients de Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque WORMS, société anonyme, dont le siège social est à Paris

la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Worker Habitat

X... qui s'était déplacé en France, pas plus qu'ils n'ont tenu compte des attestations établies par ledit X... et la SCI "Work Power", cette dernière étant cosignée par le prévenu; qu'en effet, les déclaration

la société Sotrenor, société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1 / de la Banque Worms

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001780 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS WORK

cassation, pris de la violation des articles L 112-2 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit la compagnie les Mutuelles du Mans tenue à garantir Worner

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par un précédent arrêt, la cour d'appel de Versailles a, notamment, condamné la société Licorne Gestion, venant aux droits de la banque Worms

synallagmatique de vente du bien, que l'administrateur judiciaire n'avait pas réitérée ; que ces engagements étaient garantis par les cautionnements de la commune de [Localité 1] et de la société Banque Worms

(la SCP), la société civile immobilière de droit monégasque Jasmin, devenue Over Monte-Carlo (la SCI), a consenti une hypothèque en premier rang à la société de droit coréen Woori investment & securities

cour d'appel, John X... démontrait que l'opération critiquée n'avait entraîné aucun appauvrissement du patrimoine de la société puisqu'il s'était substitué à la dette de celle-ci à l'égard de la banque Worms

1975 et que ses revenus mensuels s'élèvent à 20 000 francs toujours en qualité d'avocat, installé ... mais depuis décembre 1977 ; "que ces demandes de crédit ont été satisfaites et que la banque Worms

impayées au titre des prêts ; que par acte du 22 août 1994, la République unie du Cameroun s'est déclarée redevable envers les banques des sommes dues au titre du prêt lui ayant été consenti; que la banque Worms

Until 20 May 2006 when the applicant wore a cross at work she concealed it under her clothing. On 20 May 2006 she decided to start wearing the cross openly, as a sign of her commitment to her faith.

Marcel le 1er septembre 1992 de 4992 parts de la société New Work pour le prix de 500 000 F ; cette société était liquidée le 3 août 1993 et l'expert relevait que sa valeur était quasi nulle du fait d'une

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (l'UFCA), aux droits de laquelle vient la banque Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Worms et à la société Foncière de crédit

relative à l'acquisition de ADT France par le groupe Stanley Works