Y..., lesquelles ont été mentionnées sur les états des créances déposés au greffe le 23 décembre 1993 et publiés au BODACC le 8 décembre suivant ; que, le 23 décembre 1993, la banque Worms (la banque),

Alain Wormser, juge présidant l'audience, M. Olivier Gregoir, juge, M. Damien Douchet, juge, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M.

D'IMMEUBLES AVEC SERVICES (SEGIS) FUT REMPLACEE PAR LA SOCIETE MERIVAL-MARCHAL ; QUE LA SOCIETE MERIVAL-MARCHAL A ASSIGNE EN PAIEMENT DES CHARGES RELATIVES AUX SERVICES DIVERS COPROPRIETAIRES DONT WORMSER

Résidence Célina, 69, avenue du Dauphiné, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque Worms

dommages le transporteur maritime, ainsi que la British Marine Mutual insurance association, en sa qualité d'assureur, laquelle a soutenu n'avoir fourni sa garantie qu'en ce qui concernait la seule société Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque WORMS, société anonyme, dont le siège social est à Paris

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le 25 août 1992, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la société Sanbabila (la société) envers la Banque d'escompte et Wormser frères

SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER

SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [S] [L], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER

SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 808 078 935, Représenté(e) par monsieur [K] [H], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER

SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER

la société Sotrenor, société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1 / de la Banque Worms

financier sans carte d'emploi ; "aux motifs qu'entre les mois de janvier 1988 et d'octobre 1989, Christian A... a démarché à leur domicile neuf personnes, dont certaines étaient d'anciens clients de Worms

DEPENSES REELLES SOIT SOUS FORME D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES, MAIS DANS CE DERNIER CAS LA DEDUCTION EST SUBORDONNEE A L'UTILISATION EFFECTIVE DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET ; ATTENDU QUE WORMSER

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par un précédent arrêt, la cour d'appel de Versailles a, notamment, condamné la société Licorne Gestion, venant aux droits de la banque Worms

synallagmatique de vente du bien, que l'administrateur judiciaire n'avait pas réitérée ; que ces engagements étaient garantis par les cautionnements de la commune de [Localité 1] et de la société Banque Worms

#Louis Worms gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache no 18-60.

impayées au titre des prêts ; que par acte du 22 août 1994, la République unie du Cameroun s'est déclarée redevable envers les banques des sommes dues au titre du prêt lui ayant été consenti; que la banque Worms