Xavier X...

.-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... né le 06 juin 1961 à ISSOUDUN 36100 demeurant

avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué INTIMÉE SA Assurances du Crédit Mutuel IARD [Adresse 4] Anciennement dénommé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me François-Xavier

Xavier Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 6°/ du Syndicat CFTC, dont le siège est ... (2ème), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.

Benhamou, Zakine, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. F..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Benhamou, Waquet, conseillers, M. Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors de l'audience et Ismérie Capiez lors du prononcé DÉBATS

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E..., X..., Z..., Pierre, conseillers, M. Y..., Mme D..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

: N° RG 25/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP4 Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Cofidis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE SA Younited [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors

Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly DÉBATS : à l'audience du 05/03/2025 ORDONNANCE prononcée par

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [J] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [4] AT: [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

d'Amiens du 18/04/2021 Arrêt Cour de Cassation du 9/11/2022 APPELANTE - DEMANDERESSE à l'incident SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 4] Représentée par Me François-Xavier