Un contrat de mariage préalable a été reçu par Maître [J] [Y], notaire associé à [Localité 1], le 7 décembre 1996, instituant le régime de la séparation de biens.

Après réalisation de travaux, le maire de la commune a autorisé la réouverture de l'établissement public par arrêté du 25 janvier 2018.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société BNP Paribas. 1.

D..., Maître DUBEST, avocat, pour M. C..., Maître GUIRAUD, avocat, pour Mme B... Maître VANHAECKE, avocat, pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sur la responsabilité de Maître [I].

B au maire indiquant que ce mode de gestion présenterait l'avantage de se séparer des maîtres-nageurs sauveteurs, sur l'absence réelle de proposition de reprise du personnel par la société Vert-Marine

Par suite, Maître [U] [S], notaire à [Localité 4] a établi un projet de partage en 2017.

Aux termes d'un acte reçu par Maître [S], notaire, le 15 mai 1998, M. [P] [F] et Mme [F] [Q] ont acquis un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] (77400).

GRANDMAISON, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

91-1197 du 37 novembre 1991 ; - le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Lieber, maître

décret n° 91-1197 du 37 novembre 1991 ; -.le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la société par actions simplifiée Azurbat Construction, représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'appeler à

1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Madame [D] [B] née le 28 Novembre 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] tous représentés par Maître

Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

Suivant acte authentique en date du 30 décembre 2005 reçu par Maître [P] [F], notaire salarié de l'étude de Maître [R], avec la participation de Maître [T] [W], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier