Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Bella X... et de la S.C.P.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Francis X... et de la S.C.P.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

06111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKI DEMANDEURS : Madame [P] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] ( SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Me Carole DESTANG, avocat au barreau de PARIS, Madame [T] [F] [Y] [L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

non représenté Monsieur Xavier Z... né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.

non représenté Monsieur Xavier Z...né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Xavier Z...ont assigné les consorts X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Romain Z....

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; - les conclusions de M.

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.