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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau
2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381d
15 octobre 2025
général INTIMES : Me [O] [S]'ne - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. [20] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant Représentant : Me Xavier
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
64df09cf87e994d96965187c
17 août 2023
720 925 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Chambre Sécurité sociale
688c50107cf5497475e622f3
30 juillet 2025
Localité 8], décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00349 ARRÊT DU 30 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
à [Localité 17] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée l'audience de Me Xavier
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ef5cdc6046d47388c0e
4 juin 2026
INTIMÉ Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876, substitué à l'audience par Me Xavier
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
épouse [T], - Ordonné l'ouverture des opérations de comptes liquidation partage de la succession de Madame [A] veuve [X] sur la base du testament rédigé par elle le 11 mars 2006, - Désigné à cet effet Maître
CHAMBRE 7 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd13
2 juillet 2015
du 22/07/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
représenté par le Cabinet Immobilier RIVET-LENOBLE [Adresse 102] [Localité 136] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Xavier
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Xavier
6a225ee9cdc6046d473887bc
: D1185 INTIMÉ Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876, substitué à l'audience par Me Xavier
660f9502a40f8b0008cb75f5
APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876, substitué à l'audience par Me Xavier
660f9502a40f8b0008cb75f7
21/00078 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 21] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 substitué à l'audience par Me Xavier
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