AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025000103 PC : 2025J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025007953 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de20cdc6046d47e00f90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f26dcdc6046d47e1d547
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df710
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉ : Monsieur [X] [R], [P] [B]
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 13] représentée et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [P] [T] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yann
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839e5342d338c20d3142e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assignation du : 30 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
12] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [S] [W] [P] [F] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 22]
Source officiellePage 5 sur 17