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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f91
22 avril 2025
22 avril 2025
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [M] né le 10 Février 1996 à [Localité 2] (YÉMEN
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311828_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 26 août 2023, Mme D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418802_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme F C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601714_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de quitter le territoire français serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, de considérations générales tenant à la situation sécuritaire au Yémen
Source officielle10ème chambre
DTA_2407084_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, la circonstance que cet acte mentionne que l’enfant est né à Sanaa au Yémen, alors qu’il a été établi par les autorités somaliennes, ne permet pas davantage de démontrer qu’il serait inauthentique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508438_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523157_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a invitée à quitter le territoire français dans un délai de 72 heures et a fixé le Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507142_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 sous le n° 2507142, Mme D A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure H E C, représentée par Me Yemene Tchouata
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-641
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Pendant cette période, il fut également contacté par des policiers et, en 1999, il fut arrêté et interrogé dans le cadre d’une enquête relative à une prise d’otages au Yémen puis relâché sans poursuites
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002402707
6 juillet 2010
6 juillet 2010
The first group of charges relate to the taking of sixteen hostages in Yemen in December 1998, four of whom died during a rescue mission conducted by Yemeni forces.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[Adresse 5] [Localité 10] YEMEN représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée par Me Véronique PROIX, du cabinet CLYDE and CO LLP, avocat au barreau de Paris, toque P
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504069_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E B A et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle9ème chambre
DTA_2311953_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B épouse A et Mme D A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100012
15 janvier 2014
15 janvier 2014
alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que, le 30 juin 2009, un aéronef, exploité par la société Yemenia Airways (le transporteur aérien), en provenance de Sanaa (Yemen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315744_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, suivie d'une pièce complémentaire enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500207_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I) J une requête enregistrée sous le n° 2500206 le 7 janvier 2025, Mme F A B représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417747_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400091_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellePage 5 sur 21