ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'attestation de Madame G... ne concerne pas Madame Yolande X... et ne peut en conséquence qu'être écartée ; que Madame Yolande X... ne rapporte pas la preuve qu'elle

violation des articles 2, 3, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Yolande

Quelle que soit la valeur de ce patrimoine, il apparaît qu'il ne pouvait être liquidé par madame Yolande X... en raison de la clause d'inaliénabilité ; que surtout, il ne ressort pas du dossier que ces

X... , contre le jugement rendu le 27 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Quentin, dans le litige les opposant à Mme Yolande Y..., domiciliée [...]                                          

* * * DECISION : Considérant qu'Emile X... et Yolande F..., mariés le 12 décembre 1942 à Muille-Villette (Somme), sont décédés, Yolande F... le 4 avril 1997 à Frières-Faillouel (Aisne) et

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

Yohann X... né le 04 Avril 1976 à PONTARLIER (25300) demeurant ...

Yohan Y... déposaient plainte à quelques heures d'intervalle pour violences réciproques ; que, par jugement du 7 avril 2014 le tribunal correctionnel de Nantes a, notamment, condamné M.

éducation; que cette contribution, qui ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, peut être supprimée si les conditions nécessaires à son existence ont disparu ; Attendu que l'enfant Yoann

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yolande

Vu les dernières écritures de Mme Yolande Y...déposées au greffe le 22 mai 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 11 mars 2013.

Saint-Clair, bât. 9, Corniche de Neubourg, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Yolande

*1DE/06/40/45/92* LRAR: -SARL à associé unique YOLANDE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022172 P.C

C/ Yolande Y... épouse Z...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . déclaré irrecevable le moyen que la société Éditions Atlas tirait de la disqualification du contrat qu'elle a conclu avec Mme Yolande X.

Jean-Paul X... et de Mme Yolande X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme veuve X..., à M.

de l'AVOIR condamné à verser à la société TEREOS la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Yolande