A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Youchenko renonce à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Youchenko

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

A..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Youchenko, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Youchenko, conseil de M.

C E A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Youchenko, avocate de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Youchenko, avocate de M.

l'État le versement à Me Youchenko de la somme de 2 000 euros.

B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le

B..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

B C, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de Mme A, de la somme de 800 euros.

A a lu son rapport et entendu : - Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés de : 1°) à titre principal, de liquider l'astreinte prononcée

Article 4 : La demande présentée par Me Youchenko au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de le prendre