(YVES), PROFESSEUR, DEMEURANT A ARRABLOY-GIEN (LOIRET) ; 3° LE SIEUR X... (JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...

A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, la D, représentée par Me Laborie, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

né le 26 Septembre 1947 à LIFOU (98820) demeurant Tribu de HAPETRA-BP. 759- WE-98820 LIFOU Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Yves Z..., domicilié en cette qualité, ..., 2 / M.

Yves Y..., domicilié en cette qualité, ..., 2 / M. B..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M.

Yvette demeurant ... (Finistère Nord), 4°/- Madame Y... épouse J... C... demeurant ... (Finistère Nord), 5°/- Madame X... épouse F... I... demeurant 13, rue J.B.

Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M. Paul XD..., demeurant ..., 36 / M.

Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX de DRAGUIGNAN

Yves Z... n'a pas constitué avoué.

LAJOIE [Y] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-Yves

ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

. ; 2°) Madame Marie-Yvette D..., épouse de Monsieur Joachim X..., demeurant tous deux à Mur-de-Bretagne (Côte-du-Nord), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 11 Mai 2022, N°2100038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves