France, société anonyme, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Parc d'Activités "Evelyne", Immeuble Marie Joseph, 78990 Elancourt, 2°/ de la société Service Plaisance Yves Y..., société

Yves X..., demeurant 36, avenue maréchal de Saxe, 69006 Lyon, 2 / de l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Gérard XF..., demeurant 43, Passage du Maréchal Joffre, 12300 Decazeville, 9°/ de M. Yves K..., demeurant ..., 10°/ de M. Joël K..., demeurant ..., 11°/ de M.

X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me MARECHAL de la SCPA MARECHAL (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Laurent Z... Chez M.

Yves Y... , , M. Bertrand Z... , , l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, dont le siège est Mas de Dévèze 1931, Chemin Mas Cheylon à Nîmes (30900), M.

2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves

X... 96, Avenue Monclar 84000 AVIGNON représenté par Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : SARL Y...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

C/ Yves Y... Hélène Z... Expéditions délivrées le : à : SA CEMKA Francis X... Yves Y... Hélène Z... TC de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Rémi CRAUSTE E.D.

Yves D..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.

Les consorts [O] demande condamnation in solidum de la SCI Kal, du cabinet Maréchal et de la SCP [F] à leur payer 184 184 €, correspondant à la commission indûment perçue par le cabinet Maréchal.

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et

Yves C..., demeurant ... 64230 , M.

EDF POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société INTERMARCHE, LEADER PRICE BEL AIR, Z..., MUTUELLE SMATIS FRANCE, SA NATIXIS FINANCEMENT, SAUR FRANCE, SCI LPLGN, YVES

L3-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves

en qualité de liquidateur de la SARL SIGNORET ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES UNEDIC A. G. S-C. G. E.

Yves B..., domicilié appartement 390,..., 5°/ à M. José C..., domicilié..., 6°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot, 7°/ à M.

C..., Yves E..., 4°/ M. F..., André E..., 5°/ Mme D..., Annick E..., tous demeurant ...

Mickaùl demeurant 5 rue Yvette - 49000 ANGERS APPELANTE (16 Novembre 2004 sur le civil - 17 Novembre 2004 sur le pénal) 3/ Z...