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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de LILLE INTIMEE SARL FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Yves
Source officielleRéférés
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FONCIERE DES ARTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : E.U.R.L. JACK SARL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante M.
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201538_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2022, le 28 avril 2023 et le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Yves Marchal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7ae9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame [L] [X] née le 06 Septembre 1975 à [Localité 12] ([Localité 6]) - de nationalité Française [Adresse 8] Comparante en personne INTIMÉES SAS [13] [Adresse 2] Représentée par Me Yves
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647411
29 avril 2025
29 avril 2025
des Arts d'une somme de 5 700 euros correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en tenant compte : des frais de gestion du dossier par la SCP Yves
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RCS de Lille sous le numéro 532 170 586 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 29, et par la SCP Yves
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE d’une somme de 4 500 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : o des frais de gestion du dossier par la SCP Yves
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516dfef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
APPELANTE SARL Foncière des Arts Patrimoine prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af3160299a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1343-2 dudit Code, - condamner la requise au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
20 juin 2006
BRASSERIE GRAIN D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Yves MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872b
18 mai 2006
18 mai 2006
BRASSERIE GRAIN D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Yves MARCHAL
Source officielleCh 9 (référés)
670d7871d2a7414c2240b032
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LONGUEAU ARC (RCS DE LILLE METROPOLE 879 455 293) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves MARCHAL de la SCP MARCHAL, avocat plaidant au barreau de LILLE, Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[V] [D] à payer à la société [D] une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a5137
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau de Cambrai INTIMÉE SA Fonciere des Arts agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves
Source officielleLoyers commerciaux
695d5fc775782d5f0600164a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Yves MARCHAL, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 18