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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - elle a subi un préjudice matériel de 110 155 euros correspondant à la perte de la marge nette dont elle aurait dû être bénéficiaire à l'issue de l'exécution du marché ; - elle a subi un préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 8 décembre 2023, l'OPH Ophéa, représenté par Me Zimmer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce que la société
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13668
26 avril 2022
26 avril 2022
L’Institut national de la santé (« ZIN ») lui infligea donc une amende administrative. Sa réclamation et ses recours furent rejetés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC002040092
13 avril 1994
13 avril 1994
The decision was served on 2 March 1992.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500549_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle souligne l'atteinte à un intérêt public au regard de l'incompétence alléguée de la commune de Saint-Pierre pour conclure un tel marché, de sorte que l'urgence est caractérisée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de 3,3 et de l'unité urbaine parisienne de 4,9, permettant une large marge de progression alors que la fréquentation des cinémas a considérablement augmenté dans la ZIC du projet contesté entre 2010 et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence la commune de Quaix-en-Chartreuse et des sociétés Zip architecture, Générali Iard, Akoe et Dekra Industrial.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la ZIP.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206121_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le marché a été attribué au groupement CKD, la société Urban Dumez se classant deuxième.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741077b
23 février 2005
23 février 2005
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'ouvrière de confection par la société Miersman lingerie depuis 1990 et affectée principalement à la confection de points de zig
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
19 juin 2018
C..., Mme Marie F... et M. E... et M. Anthony G... précisaient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300788_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la SARL L'AEIM, représentée par Me Renoux, demande au juge des référés : 1°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001234786
13 avril 1989
13 avril 1989
Zimmer en Zonen B.V.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100546
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il est donné acte à la société Allianz IARD, à la société Ziemex, anciennement Ziemann France, et à la société [N]-Hermont, prise en la personne de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00113
2 février 2016
2 février 2016
qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé le 29 juillet 2008 dans le magasin de la société [9] de Bouliac qu'il a été procédé à l'achat de lettres « stickers » vendues sous la désignation « 3 D'ZIF
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés le 15 septembre 2020, la commune de Lingolsheim, représentée par Me Zimmer, de la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête de la société Couvrest
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7ab2
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Trois Chateaux (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de la société anonyme Renosol, ZIN rue des Frères Voisin
Source officiellePage 5 sur 24
Cabinet du Docteur Jean-Marc ZIMMER
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ZIMMER, Marc
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