AUTO RHONE ALPES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

rendu le 29 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Localité 5] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0295 APPELANTE C/ Association [9] ([8]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT

Localité 6] Représentant : Me [F], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT

LYON 2) Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 2] 1923 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 01949 APPELANTS Monsieur Mauro X... ... 77170 SERVON Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448 - N° du dossier E0008MR2 APPELANT C/ S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT

20 Avril 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 22/03820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

[Y] [P] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : Association [Adresse 1], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20190067

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078040 APPELANTE

vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575334 APPELANTE C/ Monsieur [P] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT

rendu(e) le 08 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Camille BRETEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ICADE PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 5] (MAROC) Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT

de l'AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 11-22-755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Dan ZERHAT