OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

OHANA-ZERHAT - Représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 21/03076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT, avocat au

INEXT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°512 444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056 Monsieur [W] [C], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Novembre 2020 Appelants : Maître [C] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société [Adresse 1], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

[H] [F] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Etienne DE DREUILLE SENECTERRE de la SELARL

CARRIER, prise en son établissement PROFROID, sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025

D'ERREUR MATÉRIELLE SARL KP Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 522 820 372 00020 Agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT

déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Octobre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 21/01953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 22 février 2022, signifié conformément aux dispositions de l'article 684 du CPC et des articles 4§3 et 9§2 du règlement (CE) n°

barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

ARCADE Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078114 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de