- condamné in solidum [B] [O] et la société Couleur Soleil aux entiers dépens, comprenant ceux de référé et d'expertise judiciaire, dont distraction à la Sep Cambriel-Strémoouhoff-Gerbaud-Couture-Zouania

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Zouaouia X..., au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur.

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)53 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Stjepan Štefičar and Zojana

B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé

aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

[Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

A..., représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis par la ville de Marseille le 11 avril 2024 pour un montant de 26 821 euros au titre du recouvrement

A..., représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis par la ville de Marseille le 11 avril 2024 pour un montant de 19 661 euros au titre du recouvrement

registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

Zoumana A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

représentée par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent à l’audience ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application

, dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 05 Décembre 1998 à ALBI (81) 13 Rue du Général Compans 31500 TOULOUSE représenté par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS

social est sis [Adresse 7] représentée par : - Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

nationalité française avant la date de clôture des inscriptions sur la liste électorale ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher s'il ne résultait pas des pièces produites au juge du fond que M. zouaki

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zouina A, demeurant chez ... ; Mme A demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C, représenté par Me Duval-Zouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.