travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; i) Travaux effectués dans les abattoirs

Article Annexe I

—

carcasses et des abats devant être notifiés aux services officiels et la conduite à tenir ; j) Connaître les règles d'hygiène liées au contrôle post mortem des carcasses et des abats ; k) Connaître les modalités selon lesquelles le personnel des abattoirs

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article L421-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Code des impositions sur les biens et services

laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de départ de l'entreprise utilisatrice ; 4° Le transport d'animaux vivants entre les fermes et marchés locaux, ou des marchés aux abattoirs

Article ANNEXE

—

Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à : 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ; 40 000 tonnes pour les abattoirs

Article R215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 87

Code rural (nouveau)

de ne pas étourdir les animaux avant leur abattage ou leur mise à mort ; 7° Le fait de mettre à disposition des locaux, terrains, installations, matériels ou équipements en vue d'effectuer ou de faire effectuer un abattage rituel en dehors d'un abattoir

Article Annexe I

—

MODÈLE DE PROTOCOLE RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS LES ABATTOIRS D'ONGULÉS DOMESTIQUES, DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE ET DE RATITES Entre [le préfet, représenté en tant que de besoin par le directeur départemental

Article 2

—

Les abattoirs de volailles et de lagomorphes participant au projet pilote, établissent et respectent un document intégré dans le plan de maîtrise sanitaire, validé par le vétérinaire officiel, qui fixe les éléments suivants : 1° Les procédures de contrôle

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

enlèvement des ordures, déchets et résidus ; 2° Le produit de la redevance de stationnement prévu à l'article L. 2333-87 ; 3° Le produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; 4° Le produit de la redevance d'usage des abattoirs

Article 1

—

Le terme " exploitation " prend en compte notamment les lieux suivants : lieux d'élevage, lieux de négoces, marchés et centres de rassemblement, abattoirs, lieux de manifestation et centres d'insémination artificielle ; d) "Détenteur " : toute personne

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement et eau ; b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires métropolitains, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums métropolitains ; c) Abattoirs

Article 9

—

du chauffeur (ou convoyeur) après chaque chargement ou déchargement ; - le lieu de chargement ou de déchargement des animaux, avec selon le cas : - l'indicatif de marquage du site d'élevage ; - le numéro de l'exploitation (centre de rassemblement, abattoir

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

-Lorsqu'elles ne sont pas fixées par des règlements ou décisions communautaires, des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent la liste des espèces et des catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir

Article 19-1

—

présent arrêté ; d) Numéro d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de destination lorsque celui-ci est connu, ou numéro d'agrément sanitaire lorsque l'exploitation de destination est un abattoir

Article 4

—

assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, pour les abattoirs

Article 1

—

notification de mouvements ; - délégant : tout détenteur qui a délégué la réalisation de la notification des mouvements à un tiers ; - opérateur de transport : tout donneur d'ordre/commanditaire de transport de porcins (organisation de producteurs, abattoir

Article Annexe III

—

FRÉQUENCE D'ÉVALUATION DU PERSONNEL DES ABATTOIRS PARTICIPANT AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES CARCASSES ET AU TRI DES SOUS-PRODUITS A. - Fréquence minimale d'évaluation de la qualité du tri des carcasses et du tri des sous-produits La fréquence

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Code de la sécurité sociale

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.

Article Annexe

—

Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière C 33 15 Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir

Article 11

—

établissement situé en zone indemne est possible sans désinsectisation et sans PCR ; b) Pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la FCO, les mouvements d'animaux partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir

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