Y... à 36 amendes de 20 euros unitaire et a ordonné la remise des bovins à l'association d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs au titre de mesures complémentaires ; "aux motifs que le principe du non cumul

Y..., gérant minoritaire depuis le 1er décembre 1980 de la Société fermière des abattoirs de la ville de Pamiers (SCOPIAAP), a été licencié le 2 février 1994 par M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services et des sociétés Spanghero, Socavia, Voillet Frères, d'abattage

lieu dans un abattoir ".

Toute personne qui fait abattre un animal dans un abattoir acquitte une redevance sanitaire au profit de l'Etat ... - 5. Un décret fixe les conditions d'application du présent article ...

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ABATTOIR INDUSTRIEL ABERA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage et

ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES, la société anonyme des ABATTOIRS DE BELLEVUE, la société anonyme SAPOD AUDIC, les établissements GUILLET

L'association L214 a diffusé le 28 octobre 2021 une vidéo de plus de deux heures, tournée dans l'abattoir de Cuiseaux en Saône-et-Loire, exploité par le groupe Bigard et pratiquant notamment l'abattage

Attendu que la Société fermière des abattoirs de Pamiers (SCOPIAAP) a été mise en redressement judiciaire le 5 avril 1993, puis en liquidation judiciaire le 5 janvier 1994 ; que le mandataire-liquidateur

Sur l'abattage des pins Laricio : Dès lors que M.

et, d'autre part, à l'annulation d'une décision en date du 16 mai 1989, par laquelle le directeur des services vétérinaires a prononcé la saisie de l'un de ces seize bovins lors de sa livraison à l'abattoir

des viandes (la Société) pour mettre à la disposition de cette dernière une salle de découpe devant être réalisée par la collectivité publique ; que l'article 5 de cet acte prévoyait une garantie d'abattage

[A] ont assigné les consorts [G], sauf Mme [K] [G], aux fins d'abattage des six cèdres et indemnisation du préjudice subi sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir de rétablir immédiatement son accès aux services d’abattage sous toutes ses formes habituelles, sous astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard

DES ABATTOIRS DE TARARE (SECAT), LA SOMME DE 11808,10 FRANCS, AU MOTIF QUE LEDIT CASTEL AVAIT IMPLICITEMENT ACCEPTE LA MAJORATION, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1971, DU TARIF D'ABATTAGE A LUI NOTIFIE PAR

ces arbres, sur le fondement de l'article 673 du code civil, en invoquant l'impossibilité de procéder à une simple coupe des racines ; Attendu que M. et Mme C... font grief à l'arrêt d'ordonner l'abattage

" et précise que " Le préfet du département d'implantation de toute structure d'abattage temporaire informera les exploitants des abattoirs du département et des départements limitrophes du projet en