au mois d'avril 1988, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, au titre des années 1985 à 1987, par la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze, le tiers du coût des abonnements

de justifier la nécessité d'un écart de 4 euros ; qu'en outre, l'abonnement téléphonique ne peut être arbitrairement dissocié des services de communications téléphoniques qu'il permet de fournir ; qu'enfin

Sur les frais de téléphonie La convention de divorce du 12 septembre 2020 prévoit : Une prise en charge « des frais de scolarité, de cantine, d’abonnements téléphoniques, de mutuelle, de transport en

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la SOCIETE ANONYME TELINOR a passé en charge de l'exercice clos en 1974 une somme de 366 125,69 F payée au cours dudit exercice à la société "Abonnement

X... produit des bulletins de paie des mois de décembre 2013 et janvier 2014, un contrat d'abonnement téléphonie mobile en date du 24 décembre 2013, sa déclaration de revenus 2012, documents sur lesquels

au téléphones fait l'objet d'une publication sur une ou plusieurs listes, sauf demande contraire de l'intéressé qui doit alors payer un supplément de redevance d'abonnement ; que ce texte n'autorise pas

des abonnés mais bien un annuaire téléphonique des professionnels qui devait donc mentionner le nom de tous les membres en activité d'une profession dès lors qu'ils avaient l'usage d'un numéro téléphonique

tolérée dans l'entreprise et que l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune remarque ni mise en garde ; que dans ses conclusions d'appel le salarié faisait valoir qu'il croyait de bonne foi disposer d'un abonnement

téléphoniques litigieux, * constater le désistement partiel d'instance et d'action de l'association Saint James sur tous les postes de demandes excepté le coût des abonnements téléphoniques, dire qu'il

X... a souscrit auprès de la société Orange France un contrat d'abonnement téléphonique international pour une durée de 24 mois avec faculté de résiliation anticipée pour motif légitime tel que le déménagement

qui avait confié la gestion de l'immeuble à une société spécialisée, ni la société gérante, aient donné explicitement ou implicitement mandat à la concierge pour souscrire au nom de Mlle X... un abonnement

D'UN COMPTE AUPRES DE L'AGENCE NICOISE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), A AUTORISE LE 21 AVRIL 1969 CETTE BANQUE A REGLER PAR DEBIT DUDIT COMPTE LES TAXES ET REDEVANCES AFFERENTES A SON ABONNEMENT

la mairie d'aups et d'ailleurs variables dans leur contenu, ni les autres indices invoques par l'administration, tels que la consommation relativement faible d'electricite ou la souscription de l'abonnement

électoral le domicile doit être réel et actuel ; qu'il est constant que Mme X... ne réside pas à Wallis, sauf pour des périodes de vacances limitées ; que la production de factures d'électricité ou d'abonnement

En outre, elle justifie de charges mensuelles à hauteur de 1 175,97 euros, comprenant un loyer, les frais d'eau, d'électricité et de gaz, un abonnement téléphonique, le remboursement d'un emprunt et des

X... ne réside pas à Wallis, sauf pour des périodes de vacances limitées ; que la production de factures d'électricité ou d'abonnement téléphonique, montrant au demeurant une consommation très faible,

alimentaires de son foyer et à ceux de sa fille mineure ; - elle est hébergée au 115 et fait face à de nombreuses charges, notamment la cantine scolaire et la garde de sa fille, des frais bancaires, un abonnement

Madame Y... jusqu'à ce jour, à supposer qu'elle ne l'occupe plus, elle en a néanmoins conservé les clés de sorte que les autres indivisaires ne peuvent en user ; qu'en effet Madame Z... a souscrit un abonnement