, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 1 500 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi en raison des absences

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocats en la Cour, et les conclusions

Y... à Septeuil, pour condamner la société CDT à lui payer un rappel de salaire de février à juillet 2000, sans s'expliquer sur les conclusions de la société CDT faisant valoir que les fonctions de gérante

au sein d'autres classes, a été privé d'heures d'enseignement pendant une période appréciable.

X... et la société Hauterive Saint-James comportait des concessions réciproques, réelles et appréciables, au motif que le salarié avait perçu l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé

au premier jour de chaque absence, ne faisant application des dispositions de l'article 65 alinéa 3 que pour les périodes d'absence postérieures au 13 mars 1989; Et attendu, de deuxième part, que s'agissant

Q... se sont révélées concordantes avec les conclusions de l'examen médical, la cour d'appel a dénaturé, par omission, les termes de l'expertise osseuse et a ainsi méconnu le principe suivant lequel les

d’absences appréciable ; les absences, dues principalement à des congés maladie ordinaire de courte durée, ont été discontinues, perlées et donc imprévisibles ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

transaction réglant les conséquences d'un licenciement n'a pas à se prononcer sur la réalité et le sérieux du ou des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, elle doit, pour apprécier si des concessions

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'entreprise Presse du Sud-Est, les conclusions

période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.

cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

C..., - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 4.

B..., - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

[D] compte tenu de ses nombreuses absences (délégations)" et pour le second difficile de juger M.

période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. 4.