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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'immeuble situé [Adresse 2] n'est titulaire d'aucune créance à l'égard des copropriétaires indivis du lot n°3, la somme ayant été réglée par le défendeur et la demande étant sans objet, - Constater l'absence
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] [T] tirée de l'absence de tentative préalable de conciliation : - qu'il résulte de l'article R1454-19-3 du code du travail, qu'une demande en intervention volontaire est recevable même après le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601160_20260226
26 février 2026
26 février 2026
calendrier prévisionnel ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard à ses garanties de représentation et notamment à son adresse stable, à son insertion professionnelle et à l’absence
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le juge a soulevé l'irrecevabilité des prétentions en l'absence de tentative de règlement amiable préalable à la saisine de la juridiction, en application de l'article 750-1 du code de procédure civile
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] de l'absence de tentative de conciliation avant l'introduction de l'instance.
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que la demande est irrecevable en l'absence de tentative de conciliation ou médiation préalable.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le juge a soulevé l'irrecevabilité des prétentions en l'absence de tentative de règlement amiable préalable à la saisine de la juridiction, en application de l'article 750-1 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de la Rochelle au profit de la chambre de proximité de Rochefort soulevée par Monsieur et Madame [G] et par la Commune de [Localité 12] ; REJETONS la fin de non-recevoir tirée de l'absence
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5032b
5 novembre 1981
5 novembre 1981
QUI ONT DELIBERE , A VIOLE L'ARTICLE 454 DU MEME CODE, ET ALORS QU'ENFIN, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE L'ARTICLE 18 DU DECRET PRECITE EN NE PERMETTANT PAS DE CONTROLER LA REALITE DE LA TENTATIVE
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d2
7 juin 1995
7 juin 1995
l'article R. 516-2 disposant, sans aucune restriction, que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel, sans que puisse être opposée l'absence
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe57a
7 novembre 1995
7 novembre 1995
pourvoi formé par la société Sarreguemines bâtiment : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche d'abord à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de nullité de la procédure à raison de l'absence
Source officiellesoc
61372293cd580146773feac2
7 novembre 1995
7 novembre 1995
pourvoi formé par la société Sarreguemines bâtiment : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche d'abord à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de nullité de la procédure à raison de l'absence
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff21f
7 novembre 1995
7 novembre 1995
pourvoi formé par la société Sarreguemines bâtiment : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche d'abord à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de nullité de la procédure à raison de l'absence
Source officielleJEX
69ceded5cdc6046d47e8c933
2 avril 2026
2 avril 2026
Le juge a mis dans les débats la nullité de l’assignation tirée de l’absence de signification au domicile élu du créancier à l’étude du commissaire de justice instrumentaire.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Me El Haik, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que les moyens ne sont pas fondés, en relevant notamment que ce qui fonde en tout état de cause l'OQTF est l'entrée irrégulière et l'absence
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux dires du requérant, une tentative de conciliation n’était pas possible en l’absence de disponibilité d’un conciliateur.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La procédure est donc régulière, et le demandeur sera débouté de sa demande tendant à constater la nullité de la procédure pour absence de tentative amiable et violation du contradictoire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
- Sur l'absence de tentative de résolution amiable du litige : Tel que rappelé ci-dessus, l'absence de tentative de résolution amiable du litige peut être constitutive d'une fin de non-recevoir
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2eecdc6046d47a04248
9 avril 2026
9 avril 2026
EN DEMANDE Monsieur [G] [M] est absent, et non représenté.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5b9b89538338ecde5d6
29 avril 2024
29 avril 2024
Il a été mis dans le débat l'absence de tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative en application de l'article 750-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 1664