comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1991 et 1992 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en relevant que par aucune stipulation le preneur ne s'était porté garant de l'absence

la réception, acte intervenu entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs de sorte qu'en se fondant sur la réception sans réserve intervenue entre la SCI et les constructeurs pour conclure à l'absence

de construction qu'à une absence d'entretien des écoulements de cette toiture ; que, dans les rapports de l'assureur et de l'assuré, l'obligation du premier a été limitée aux 2/3, le second supportant

DOIT ETRE REGARDE COMME PRESENTANT PAR LUI-MEME LE CARACTERE D'UN OUVRAGE EXCEPTIONNELLEMENT DANGEREUX DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, MAITRE DE Z..., A L'EGARD DES USAGERS, MEME EN L'ABSENCE

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE METAUSEL, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE TRANSFERT A LA COOPERATIVE DE LA PROPRIETE DE LA CHOSE VENDUE MET A SA CHARGE LES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION FORTUITE, QU'EN L'ABSENCE

a reconnu être la personne désignée par le mandat d'arrêt européen, a déclaré ne pas consentir à sa remise et ne pas renoncer à la règle de la spécialité ; que la chambre de l'instruction constate l'absence

non décelables à la réception, affectant ces panneaux et rendant l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'en déboutant le maître de l'ouvrage de son action à cette fin au motif inopérant pris d'une absence

Au fond, Sur l'absence de vice caché : D'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé que la semence Atoudur lot n°F 1965TB03151 vendue par la SCA Arterris a l'EARL Lescaragot Jap suivant facture

sorte que les fabricants étaient "directement intéressés à l'issue du litige", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin, qu'en se bornant à déduire l'absence

administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la décision lui refusant un congé de longue maladie pouvait légalement être prise en l'absence

En l'absence de vice du consentement, l'existence de faits de harcèlement moral ou d'un différend entre le salarié et son employeur n'affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue

le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur la première branche, que la cour d'appel a exactement énoncé qu'en l'absence

DEVANT EN OUTRE CONSERVER A TITRE GRACIEUX, LEUR VIE DURANT, LA JOUISSANCE DU LOT SUR LEQUEL ETAIT EDIFIE LA "VILLA NOSTO-DAMO" QU'ILS HABITAIENT ; QUE, PAR DEUX ACTES NOTARIES DU 24 JUILLET 1967 LESDITS

à l'article premier du contrat, et qu'elle a souscrite en tant que mandataire du bailleur dans le choix de ce matériel ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas de la stipulation visée

du matériau ; 3 ) que, même en l'absence d'un vice du matériau, la responsabilité de son fabricant est engagée lorsque les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas celles d'un produit traditionnel

sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Detroit Motors à indemnisation en l'absence

; que l'existence du vice s'apprécie au jour où a été effectué le premier versement au mépris du délai ; que pour conclure à l'absence de vice, la cour d'appel a relevé que « le contrat de franchise n'a

les actes de vente, sans répondre aux conclusions par lesquelles les vendeurs invoquaient l'inexactitude des déclarations des parties, relatives à la description des biens vendus, ce dont résultait l'absence