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822 679 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f6887

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

du Code civil ; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que les salariés ont été informés deux jours avant le pont que le vendredi serait travaillé, ce qui impliquait qu'ils ne pouvaient être absents

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

exposait que Mme X... avait commencé à travailler le 4 juin 2007 et avait cessé de travailler le 7 janvier 2013, soit une période de 5 ans et 7 mois, et qu'elle avait, au cours de cette période été absente

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5623

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

préalablement, avec avertissement solennel ; alors que, de troisième part, le juge du fond ne pouvait justifier sa décision en prétextant que le licenciement avait pour conséquence d'entraîner une absence

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61bd

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 ; que cet article énonçait : le contrat de travail à durée déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01103

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

aurait dû être effectuée dès le début de l'hiver, de telle sorte que son absence à la date du 10 janvier 2012 était nécessairement inopérante pour écarter le grief énoncé au soutien de son licenciement

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400127

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié lorsqu'elle est motivée par l'incapacité de travail due à la maladie dans la limite de six

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca6

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que les décisions de justice doivent être motivées ; qu'en se bornant à énoncer, sans autres précisions, que les absences

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

l'arrêt attaqué (Rennes, 29 février 1996) d'avoir déclaré caduque la citation délivrée à son employeur, Mme Y..., et la demande formée à son encontre, alors, selon le moyen, que, de première part, en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab80

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X... avait été absent au mois de juillet sans rechercher si cette prolongation ne devait pas être limitée aux 4 jours ouvrés de cette période d'absence de sorte que la période d'essai prolongée prendait

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd477

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

ne peuvent interrompre le travail, d'occuper leurs salariés le 1er mai, ne prévoit pas que l'employeur doive justifier d'une autorisation administrative quelconque ; qu'en accordant aux salariés absents

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740be7e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de la décision d'assemblée générale de l'ASL du 20 septembre 1994, alors, selon le moyen, que même en l'absence

Source officielle
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soc

613722c0cd58014677401036

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie

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comm

61372340cd580146774075cd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Y... l'absence de comptabilité pour "l'exercice 1990", a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'un dirigeant ne peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

le paiement de diverses sommes à la suite de la rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée de remplacement a pour terme le retour du salarié absent

Source officielle
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civ2

61372365cd5801467740930e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'il résultait des attestations que le mari était très souvent absent du domicile conjugal non seulement les week-ends, mais également la nuit

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soc

613721bdcd580146773f6b98

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

X... des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que, selon le moyen, d'une part, l'absence injustifiée constitue une

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soc

6079b1ec9ba5988459c53df9

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5313f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Socam a conclu le 19 juin 1997 un accord d'intéressement prévoyant que la prime d'intéressement serait réduite "dès le premier jour d'absence

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb309

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

son médecin traitant lui avait fourni un arrêt de travail jusqu'au "6 août inclus" et non pas jusqu'au "1er août inclus", en sorte qu'elle ne pouvait pas être considérée comme étant irrégulièrement absente

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soc

61372509cd5801467741a71c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... employé en qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder

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