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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735
23 septembre 2020
peut engendrer pour l'entreprise et de la nécessité de remplacer le salarié absent ; la société Sorofi soutient que l'arrêt maladie de Monsieur X... a constitué une absence prolongée entraînant pour elle
61372132cd580146773f1c41
5 avril 1990
Delannoy Dewailly en qualité de secrétaire le 18 décembre 1973 a été licenciée par lettre du 18 juillet 1984 en raison des "pertubations graves apportées à la bonne marche de l'entreprise par des absences
613723a8cd5801467740c910
22 mai 2001
salarié, en faisant état d'un moyen tiré, d'une part, de ce que la cour d'appel avait, par des motifs contradictoires, énoncé qu'aucune preuve n'avait été apportée d'un remplacement effectif du salarié absent
61372268cd580146773fcb1e
14 février 1995
services publics (USP) ; qu'elle a reçu de son employeur une lettre recommandée en date du 21 septembre 1989 dans laquelle il était mentionné que, le 15 septembre 1989, il avait été constaté son absence
61372328cd580146774062f1
9 décembre 1998
et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé
cr
61372681cd5801467742619a
20 décembre 2000
défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00307
26 mars 2025
, même motivées par la maladie, si toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; qu'en l'espèce
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548
1 juillet 2020
étant considéré, quatre pneumatiques étant attribués au salarié qui ne présente aucune absence autre que les absences pour congés légaux et conventionnels, à savoir les congés payés, les congés ancienneté
61372346cd58014677407a3a
1 juin 1999
la convention collective susvisée en ajoutant une condition non prévue à son application ; d'autre part, et subsidiairement, que l'employeur qui procède au remplacement à titre définitif du salarié absent
613721b0cd580146773f61bd
19 décembre 1991
de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 ; que cet article énonçait : le contrat de travail à durée déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent
comm
61372340cd580146774075cd
16 février 1999
Y... l'absence de comptabilité pour "l'exercice 1990", a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'un dirigeant ne peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes
613721b9cd580146773f6887
21 mai 1992
du Code civil ; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que les salariés ont été informés deux jours avant le pont que le vendredi serait travaillé, ce qui impliquait qu'ils ne pouvaient être absents
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200627
9 mai 2018
exposait que Mme X... avait commencé à travailler le 4 juin 2007 et avait cessé de travailler le 7 janvier 2013, soit une période de 5 ans et 7 mois, et qu'elle avait, au cours de cette période été absente
61372151cd580146773f2ca6
6 décembre 1990
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que les décisions de justice doivent être motivées ; qu'en se bornant à énoncer, sans autres précisions, que les absences
6137235fcd58014677408ea3
10 février 2000
l'arrêt attaqué (Rennes, 29 février 1996) d'avoir déclaré caduque la citation délivrée à son employeur, Mme Y..., et la demande formée à son encontre, alors, selon le moyen, que, de première part, en l'absence
61372228cd580146773fab80
31 mars 1994
X... avait été absent au mois de juillet sans rechercher si cette prolongation ne devait pas être limitée aux 4 jours ouvrés de cette période d'absence de sorte que la période d'essai prolongée prendait
61372276cd580146773fd477
1 février 1995
ne peuvent interrompre le travail, d'occuper leurs salariés le 1er mai, ne prévoit pas que l'employeur doive justifier d'une autorisation administrative quelconque ; qu'en accordant aux salariés absents
613722afcd58014677400127
13 juin 1996
", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié lorsqu'elle est motivée par l'incapacité de travail due à la maladie dans la limite de six
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01103
8 juin 2016
aurait dû être effectuée dès le début de l'hiver, de telle sorte que son absence à la date du 10 janvier 2012 était nécessairement inopérante pour écarter le grief énoncé au soutien de son licenciement
613721a1cd580146773f5623
9 avril 1992
préalablement, avec avertissement solennel ; alors que, de troisième part, le juge du fond ne pouvait justifier sa décision en prétextant que le licenciement avait pour conséquence d'entraîner une absence
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