[H] ait fait primer ses propres intérêts sur ceux de la société et à ce sujet, elle ne peut invoquer le litige relatif à un abus de minorité qui l'oppose à M.

du 12 avril 2010 et, par voie de conséquence, condamné la SNC Vinci Immobilier Résidentiel à démolir ses travaux irrégulièrement votés ; Que l'action de la SCI des Tennis n'est pas constitutive d'un abus

de biens sociaux, abus de minorité ou de majorité, pour apprécier le juste motif de révocation des dirigeants, ou pour la désignation d'un administrateur provisoire, d'un expert en gestion ou d'un séquestre

un tel vote dans l'unique dessein de favoriser les intérêts d'AXA au détriment de ceux de MONTAIGNE 1BV et de l'intérêt social de MONGOUAL, la société MONTAIGNE JEAN GOUJON s'est rendue coupable d'un abus

[Y] n'a commis aucun abus de majorité dans le cadre de la dissolution de la société Cabinet Paramedical [6] ; - Juger que M.

des associés et que la seule hypothèse dans laquelle un mandataire peut se voir confier la mission de participer à l'assemblée générale et de prendre position à la place des associés est celle d'un abus

tel vote dans l'unique dessein de favoriser les intérêts d'Axa au détriment de ceux de Montaigne 1 BV et de l'intérêt social de Mongoual, la société Montaigne Jean Goujon s'est rendue coupable d'un abus

[P] ; - sur le prétendu abus de majorité et l'inopposabilité du modificatif à l'état descriptif de division: - le règlement de copropriété du 9 mai 1973 est parfaitement conforme aux prescriptions

opposée, dès lors que l’acte unanime n’a jamais reçu la moindre publicité et qu’il n’a été communiqué ni à sa mère, ni à celle de [D] et d’[B], comme cela aurait dû être le cas, en raison de leur minorité

Elle soutient que la demande de désignation d'un administrateur provisoire émane d'associés dont le comportement est constitutif d'un trouble manifestement illicite caractérisé par l'abus de minorité dont

Pour prospérer il importe en effet que soit apportée la preuve d'un abus de minorité de la part de M.

du 9 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'abus

H... est intervenu volontairement à l'instance et a demandé l'annulation des résolutions du 29 octobre 2014 et du 24 novembre 2014 comme procédant d'un abus de majorité.

Estimant que cette décision était constitutive d'un abus de majorité, M. K... C... a assigné M. Q... C..., M. K... C..., Mme C... épouse J...

Se prévalant d'un abus de majorité, ayant entraîné une diminution importante de sa rémunération, M.

Soutenant que ces décisions étaient constitutives d'un abus de majorité, la société Sephi a assigné MM.

une augmentation du capital de 100 000 à 2 300 000 francs, ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la mesure proposée ; que la société Vitama les a assignés pour voir dire que ce refus constituait un abus

n'est pas incompatible avec les accusations de X..., sans caractériser par ailleurs l'élément de violence, contrainte, menace ou surprise exigé par la loi, et qui ne pouvait se déduire de la seule minorité