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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et que ce dernier aurait délibérément accepté les risques encourus par l’absence de pose de couvertine.
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421ea
8 novembre 1976
8 novembre 1976
APPELEE A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER CARRIERE RESPONSABLE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL DU DOMMAGE SUBI PAR NICOL, L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QU'EN REGLE GENERALE L'ACCEPTATION
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48896
25 janvier 2005
25 janvier 2005
attaqué (Versailles, 5 avril 2002) de n'avoir pas recherché si l'organisateur, tenu d'une obligation de moyens, avait balisé et sécurisé la déviation conseillée, et de s'être inexactement fondé sur l'acceptation
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b753
12 novembre 1973
12 novembre 1973
CHANGE NE CORRESPONDAIENT A AUCUNE OPERATION COMMERCIALE ET NE CONSTITUAIENT QU'UN EXPEDIENT POUR LE TIREUR EN DIFFICULTES FINANCIERES, QUE LA B I C EN CONNAISSAIT LE CARACTERE FICTIF ET QU'ELLE AVAIT ACCEPTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100230
23 février 2012
23 février 2012
courait au-delà du 65e anniversaire des assurés, avait clairement été expliqué aux emprunteurs, motif pris de ce qu'une des clauses du contrat prévoyait «qu'il ne peut jamais y avoir assurance sans acceptation
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a16
13 janvier 1982
13 janvier 1982
UN ANTECEDENT DE "DELIRIUM TREMENS" D'ORIGINE TRAUMATIQUE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU NECESSAIREMENT RECHERCHER SI, EN CONTINUANT A S'ADONNER A LA BOISSON DE FACON EXCESSIVE, LA VICTIME N'AVAIT PAS ACCEPTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301344
6 novembre 2012
6 novembre 2012
délibérée des risques par son assuré, les MMA ne pouvaient être tenues à garantir la SCI ; que cette acceptation délibérée des risques par la SCI maître de l'ouvrage exonérait totalement les sociétés
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555c9
17 janvier 1974
17 janvier 1974
ETE LICENCIEE LE 21 OCTOBRE 1970; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONGEDIEMENT DE CETTE EMPLOYEE ETAIT ABUSIF AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR, EN LA RENVOYANT POUR AVOIR ACCEPTE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fde8
15 février 1972
15 février 1972
LIMITAIT L'USAGE DE SA VOITURE AUX DEPLACEMENTS PRIVES, IL L'AVAIT UTILISEE POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, ET QUE, DE MAUVAISE FOI, IL N'AVAIT PAS FAIT A LADITE COMPAGNIE DE DECLARATION D'AGGRAVATION DU RISQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300458
16 avril 2013
16 avril 2013
véhicules, comme sur une incidence autre qu'esthétique sur l'enduit mural – et ceci d'autant plus, ainsi que le relève avec pertinence l'appelante, que le syndicat avait, concernant ces locaux expressément accepté
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47785
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X... aurait accepté les risques que lui faisait courir ce sport, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en écartant la responsabilité de la société Espace aventures
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440b2
21 juin 1979
21 juin 1979
REPARATION DE SON PREJUDICE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LASSALLE DE SA DEMANDE, ALORS QUE L'ACCEPTATION
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cd4
28 mars 2002
28 mars 2002
Omar X..., la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, retenu encore qu'en participant à ce jeu, la jeune Dounia avait accepté les risques qu'il comportait, circonstance excluant l'application à
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf1
22 octobre 2002
22 octobre 2002
appartements avec garage alors qu'elle savait les accès au sous-sol impossibles, et, partant, ne s'était pas prévalu d'une immixtion fautive de la SCI, en sa qualité de maître de l'ouvrage, ou de son acceptation
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421c3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
CONTRE LESQUELS IL POUVAIT PREMUNIR LE PILOTE DU REMORQUEUR, QUE CE DERNIER AURAIT DONC ACCEPTE LE SEUL RISQUE SUBSISTANT EN PARTICIPANT A CETTE OPERATION DANGEREUSE PAR ELLE-MEME ET DONT LE DANGER ETAIT
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
' L'adhésion prendra effet après acceptation du risque par AXA.
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8f99
12 mai 1993
12 mai 1993
qui, féroce, pouvait à tout moment tirer sur sa laisse et la faire tomber, Mme X..., qui était âgée de soixante six ans, a commis une faute qui a été la cause de son dommage ou, à tout le moins, a accepté
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4169f
1 avril 1974
1 avril 1974
QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE DE CE QUE LA PARTICIPATION A UNE OPERATION DE POLICE DANS UN IMMEUBLE SUSCEPTIBLE DE MENACER RUINE COMPORTAIT L'ACCEPTATION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300729
9 juin 2010
9 juin 2010
ce qui ne permettait pas de prévoir la décision du Conseil d'Etat ; que, n'ayant pas connu et accepté le risque que le terrain soit jugé totalement inconstructible, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300131
28 janvier 2021
28 janvier 2021
lui-même reconnu avoir personnellement réalisé les travaux de surélévation de la maison, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ que l'acceptation
Source officiellePage 5 sur 2372