, qui avait souscrit, le 31 janvier 1986, un contrat d'assurance "protection-santé" auprès de l'UAP, aux termes duquel elle devait percevoir, en cas d'incapacité temporaire totale consécutive à un accident

[H] a multiplié les accidents de la route et a été licencié pour ce motif ; que toutefois excipant d'une situation personnelle particulièrement délicate, de difficultés de logement et d'intempérance, M

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Y... la somme de 225.761,97 euros, déduction faite de la créance de la CPAM, dont la somme de 155.216, 27 euros au titre du préjudice professionnel ; "aux motifs que, lorsque les séquelles d'un accident

là une motcyclette est arrivée en sens inverse et que le choc fut inévitable ; "alors, d'une part, qu'il ressort expressément du constat des lieux établi par les gendarmes, immédiatement après l'accident

X... a été mortellement blessé dans un accident dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été

code civil et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 1972, la société Clinique Saint-Martin (la clinique) a souscrit auprès de la société Gan incendie accidents

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans le litige l'opposant

[G] : - avance sur recours : 62,13 euros - garantie dommages tous accidents : 944,28 euros.

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

le calcul du taux utile afférent à la rente du dernier accident.

X... a été engagé par la société T.M.G. le 1er octobre 1988, en qualité de cariste manutentionnaire ; que le 28 mars 1992, il a été victime d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au

l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence pour maladie ou accident

de la circulation survenu le 6 novembre 1996 ; " aux motifs propres qu'en l'absence de faute des parties civiles et en raison de l'implication du véhicule d'Alain B... dans l'accident, il y a lieu de

Il considère que le formalisme de l’article R. 421-5 du code des assurances n’a pas été respecté, dans la mesure où la non-assurance a été invoquée plus de cinq ans après l’accident, après de multiples

Germain fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 6 mars 1991) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la caisse régionale qui l'avait classée, pour ses cotisations d'accidents

[H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié

mortel de la circulation survenu à Thierry X... ; qu'en effet, les témoignages sur la viabilité du CD 36, au jour et à l'heure de l'accident, sont pour le moins contradictoires, tant sur le point de

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 avril 1992 ; "aux motifs que les multiples